Conditions générales de vente aux particuliers

Préambule:

Les conditions de vente énumérées ci dessous ne concernent que les personnes physiques non professionnelles (à savoir les particuliers non commerçants).
Les présentes conditions sont conclues entre d’une part Valérie Ferrat, SAS Villa mes loisirs, 4 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. et d’autre part les particuliers souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.myseelk.com, www.myseelk.fr.
Ces conditions générales de vente sont entièrement acceptées par l’utilisateur lorsqu’il passe commande sur le site de vente en ligne de la SAS Villa mes loisirs. Il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir approuvées sans réserve,sauf conditions spécifiques consenties par écrit par notre Société à l’acquéreur. Elles définissent toutes les étapes nécessaires, de la commande à la livraison des articles.

1. La commande

 La commande est validée selon les conditions énumérées ci-dessous:


2. La livraison


Les délais de livraison et d’acheminement ne sont donnés qu’à titre indicatif et informatif ; ceux ci dépendent notamment de la disponibilité des produits et du type de livraison choisi par l’utilisateur . Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalités ou indemnités, ni motiver l’annulation de la commande.
Le délai de disponibilité de l’article est indiqué dans le texte descriptif de celui ci, sur les pages de vente du site.
Certains de nos produits sont imprimés selon des techniques qui nécessitent du temps, et nous vous remercions de tenir compte de ce délai de fabrication lors de votre commande.

Les frais de livraison sont indiqués dans le bon de commande, et comprennent l’emballage des articles et leur transport jusqu’à l’adresse de l’utilisateur et sont à charge de celui ci. Pour les livraisons hors Cee, tous les tarifs s’entendent
hors taxes douanières,et hors toutes autres taxes relatives à l’entrée d’un article dans un pays hors Cee.

Les options de livraison sont les suivantes :

2.1 Colissimo avec remise contre signature pour la France Métropolitaine et Monaco

Le délai d’acheminement garanti par la poste à destination de la France métropolitaine, est de 48 h en jours ouvrables.
Un délai indicatif de 4 jours pour les envois au départ de la France métropolitaine vers Andorre.  Pas d'engagement de délai sur le Secteur Postal 69000.

Les envois en  Colissimo sont remis contre signature du destinataire ou d’une personne attachée à son service ou demeurant avec lui à son domicile. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’absence du destinataire, une
deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de La Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire.
Cet avis indique les coordonnées du bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout objet ainsi mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet, sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature.
La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.

Un numéro de colis est apposé sur le colis par le transporteur, qui permet de suivre l’acheminement du colis. Ce numéro sera communiqué à l’utilisateur par email, et il fait
foi du délai d’acheminement jusqu’à l’adresse de l’utilisateur. La SAS Villa mes loisirs n’est ni responsable des retards de livraison imputables au transporteur, ni de la détérioration du paquet ou d’un article manquant.

Si le délai d’acheminement de 48h pour la France Métropolitaine, exclus Le 69000 et l’Andorre, n’est pas respecté,  l’utilisateur pourra être dédommagé du montant de la livraison uniquement, lorsque la Société la plume d’alba sera elle même remboursée par le transporteur.
L’utilisateur doit vérifier,dans tous les cas, qu’aucun article ne manque dans le colis, que le colis n’est pas détérioré, avant de signer le bon de réception.
Le passage du facteur fait foi du délai de livraison ; si l’utilisateur est absent au moment de la livraison, il a un délai de 48h pour signaler soit un article manquant, soi une détérioration du colis, à La plume d’alba.
Si un ou des articles sont manquants dans le colis, l’utilisateur pourra être dédommagé du montant du ou des articles ,dans les limites de remboursement du transporteur, lorsque la SAS Villa mes Loisirs sera elle même dédommagée par celui ci.

Le remboursement intervient dans un délai de 30 jours à partir de la date de dédommagement.
A défaut de vérifier le colis avant de signer le bon de réception, aucune réclamation ne pourra donner lieu à l’attribution de dédommagements par la Société la plume d’alba. La réclamation doit être faite par écrit et envoyée en recommandé à la SAS Villa mes loisirs, 4 quai Jean Moulin, 69001 Lyon, France.



2.2 Colissimo international avec remise contre signature:

Le colissimo International est sans garanti de délai d’acheminement. Pour l’UE, le délai à titre indicatif est de 3 à 5 jours, et de 5 à 10 jours ouvrés pour le reste du monde.
Il s’agit d’une remise contre signature.
L’acheminement  (de la prise en charge à la livraison) du colis peut être suivi  sur le site Internet de la poste pour les destinations suivantes : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Hong kong, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Luxembourg, Madères, Maroc, Mauritanie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni et Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse,Tunisie,Turquie.
Le numéro de suivi du colis sera communiqué à l’utilisateur par email.

La SAS Villa mes loisirs n’est ni responsable des retards de livraison imputables au transporteur, ni de la détérioration du paquet ou d’un article manquant. L’utilisateur doit vérifier, avant de signer le bon de réception, qu’aucun article ne manque dans le colis, que le colis n’est pas détérioré. Si un ou des articles sont manquants dans le colis, l’utilisateur pourra être dédommagé du montant du ou des articles,dans les limites de remboursement du transporteur, lorsque la Société la plume d’alba sera elle même dédommagée par celui ci.Le remboursement intervient immédiatement si l’utilisateur possède un compte paypal ;si l’utilisateur a réglé sa commande depuis son compte bancaire le délai de remboursement est de 30 jours.
A défaut de vérifier le colis avant de signer le bon de réception, aucune réclamation ne pourra donner lieu à l’attribution de dédommagements par la SAS Villa mes loisirs. La réclamation doit être faite par écrit et envoyée en recommandé à la SAS Villa mes loisirs, 4 quai Jean Moulin, 69001 Lyon, France. Les termes de livraison sont ‘livré, droits et taxes non payés’.
Tous les tarifs s’entendent hors taxes douanières, et hors toutes autres taxes relatives à l’entrée d’un article dans un pays hors Cee. Ces taxes doivent être acquittées par l’utilisateur, qui à défaut ne pourra recevoir le colis. La Société la plume d’alba ne peut en aucun cas être tenue responsable du non acquittement des taxes douanières ou de toutes autres taxes par l’utilisateur dans le pays de livraison.


Tarifs colissimo:

France   8 €
UE 15,34 €
Monde-World 23,66 €
Monde-World 2 26,27 €

Monde-world: Pays de l'Europe de l'Est hors UE, Norvège, Afrique, Proche et Moyen-Orient, Etats-Unis, Canada.

Monde-World.2: Reste du monde.

2.3 Livraison par Federal Express 

Les tarifs d’acheminement Fedex sont applicables jusqu'au 31.12.16
Le délai d’acheminement pour les pays de l'Union Européenne,les Etats Unis et le Canada est de 4/5 jours pour le tarif économique, et de 24h à 48h pour le tarif prioritaire.
Le n° du bordereau accompagnant le colis est communiqué à l’utilisateur par email. L’acheminement du colis peut être suivi grâce à ce n°.
Si le délai de livraison excède le délai garanti hors contrôle en douane, l’utilisateur pourra être dédommagé du montant de la livraison uniquement, lorsque la SAS Villa mes loisirs sera elle même remboursée par le transporteur.
L’utilisateur doit vérifier, avant de signer le bon de réception, qu’aucun article ne manque dans le colis, que le colis n’est pas détérioré.
A défaut de vérifier le colis avant de signer le bon de réception, aucune réclamation ne pourra donner lieu à l’attribution de dédommagements par la SAS Villa mes loisirs.
Si un ou des articles sont manquants dans le colis, l’utilisateur pourra être dédommagé du montant du ou des articles, dans les limites du remboursement du transporteur, lorsque la SAS Villa mes loisirs sera elle même dédommagée par celui ci.
Le remboursement intervient immédiatement si l’utilisateur possède un compte paypal ; si l’utilisateur a réglé sa commande depuis son compte bancaire le délai de remboursement est de 30 jours.
La réclamation doit être faite par écrit et envoyée en recommandé à la SAS Villa mes loisirs, 4 quai Jean Moulin, 69001 Lyon, France.
Les termes de livraison sont ‘livré, droits et taxes non payés’.
Le coût de la livraison ne comprends pas les taxes douanières ou toutes autres taxes relatives à l’entrée du ou des articles contenus dans le colis.
Ces taxes doivent être acquittées par l’utilisateur, qui à défaut ne pourra recevoir le colis.

Tarifs livraison FedEx

Petits colis

 Économique UE  34€  UE zone 1
 Prioritaire UE  63€  UE zone 1
 Économique Monde   64€  Etats Unis, Canada    
 Prioritaire Monde  87€     Etats Unis,  Canada

 

Grands colis

 Économique UE 68 € UE zone 1
 Prioritaire UE 129 € UE zone 1
 Économique Monde 105€

Etats unis

Canada

 Prioritaire Monde 143€

Etats Unis

Canada

3. Garanties

L’utilisateur s’engage à respecter les consignes d’entretien de l’article commandé. Ces consignes sont mentionnées sur l’étiquette cousue dans l’article, et sur le texte descriptif sur le site. Les irrégularités de couleurs ou d’impression sont inhérentes au travail fait main des articles proposés. Celles sont signalées sur les étiquettes cartons livrées avec les articles et ne peuvent être considérées comme des défauts, ni faire l’objet d’un remboursement. Le plus grand soin
est apporté à la réalisation des articles, de l’impression des tissus, de leur teinture, jusqu’aux finitions. Toutefois, un article défectueux peut faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.
Les modalités en sont décrites dans le paragraphe 4.

 4. Rétractation


5. Paiement

5.1 Paiement sécurisé par Paypal:

Les achats sont réglés par carte bancaire uniquement, par la méthode sécurisée suivante : (les règlements par chèques bancaires, par carte bancaire dont le n° est communiqué par téléphone ne sont pas acceptés).
L’utilisateur règle sa commande en ligne, au moyen d’une transaction Sécurisée grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longeur de cryptage de 128 bits via le système Paypal.

Les paiement sont effectués uniquement en euros. Le montant des articles commandés depuis le Royaume Uni, les Etats Unis et le Canada, figure en euros sur la commande ; le compte de l’utilisateur est débité dans la devise de son pays, le montant de la commande est converti de l’euro vers la devise nationale de l’utilisateur au taux de change du jour même de la transaction. Une commission de change est prélevée par paypal, qui correspond à 2,5% du taux de change de la transaction en cours. Cette commission n’est pas prélevée dans les pays dont la devise nationale est l’euro.

La commande ne peut être confirmée: en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire, et s’il existe des antécédents de litiges avec l’utilisateur. Le(s) article(s) sélectionnés ne pourront par conséquent être livré(s) à l’utilisateur.

6. Tarifs

La devise utilisée est l’euro.
Les paiements sont acceptés uniquement dans cette devise.
Les tarifs des produits présentés sur le site comprennent la Tva Française.
Les tarifs des articles sont garantis jusqu’au 31 décembre 2016.
Les promotions des articles seront signalées par article.
Les soldes interviennent aux dates autorisées par la préfecture du Rhône-France.

7. Responsabilité

La responsabilité de Valerie Ferrat n’est pas engagée en cas d’erreur sur les photographies présentées sur le site de vente, celles ci n’ayant pas de valeur contractuelle.Les articles sont présentés le plus proche possible de la réalité,
et les descriptifs sont le plus représentatifs possible de l’article, mais n’ont qu’une valeur indicative.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés dans la rubrique ‘contactez nous’.
Les renseignements relatifs aux articles présentés sur le site peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
Valérie Ferrat, SAS Villa mes loisirs, 4 quai Jean Moulin, 69001 Lyon, France. Contact email : contact@myseelk.com / valerieferrat@myseelk.com

La responsabilité de  n’est pas engagée en cas de rupture de la connexion internet, en cas de présence d’un virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, et ne donnera lieu
à aucune indemnisation.

8. Propriété intellectuelle

Tous les descriptifs, images, logo, présents sur le site du www.myseelk.com, www.myseelk.fr sont la propriété exclusive de Valérie Ferrat et sont protégés par le droit d’auteur pour le monde entier. Des pages du site peuvent être imprimées par l’utilisateur uniquement dans un but non commercial. Toute autre utilisation du site est interdite et peut entrainer des poursuites.

Tous les droits de propriété intellectuelle, les droits d'auteur sur le dessin à l'origine du patronage offert à la vente, sur les sites www.myseelk.com, www.myseelk.fr appartiennent exclusivement à Valérie Ferrat. Il est interdit de reproduire à titre commercial les patronages et de les exploiter à quelque titre que ce soit (fabrication, sous-traitance, cession etc.), sous peine de poursuite judiciaire. Toutefois la SAS Villa mes loisirs autorise à titre exceptionnel le client, à réaliser une seule copie du patron dès lors que le papier du patronage vendu, serait altéré. Cette autorisation n'autorise en aucun cas un usage commercial de la copie ainsi réalisée.

9. Informations nominatives

Les informations personnelles que vous communiquez lors de votre commande restent strictement confidentielles, et ne sont pas communiquées à un tiers. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Il suffit d’en faire la demande par écrit à Valérie Ferrat, SAS Villa mes loisirs, 4 quai Jean Moulin, 69001 Lyon, France. L'objectif de l
a collecte d'informations est la gestion du fichier client et l'acheminement de commandes en ligne.

10. Loi applicable.

Les conditions générales de vente énumérees ci dessus sont soumises à la loi Française. La langue utilisée en cas de litige est le Français. En cas de litige, à défaut d’accord amiable, l’attribution de compétence est donnée au tribunal compétent de Lyon.

11. Mentions légales.

Déclaration à la CNIL, récépissé de déclaration n° 1122867.
Directeur de publication : Valérie Ferrat, SAS Villa mes loisirs, 4 quai Jean Moulin, 69001 Lyon.

Les liens du site vers un autre site: Valérie Ferrat dégage toute responsabilité quant aux changements ou mises à jour éventuels des sites vers lesquels un lien a été établi.

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Le site de la communauté Européenne eYou Guide vous informe sur vos droits en ligne, ainsi que la Loi Hamon sur la consommation.